Règlement UE sur les données (EU Data Act)
Informations utilisateur concernant le stylet
Ce document présente les types de données que les produits TCL peuvent générer via leurs services et fonctionnalités intégrés. Il précise également la manière dont nous utilisons et partageons ces données, ainsi que les droits dont vous disposez. Veuillez noter qu'en raison des variations de fonctionnalités entre nos différents modèles de produits et services, les données réellement générées peuvent varier. Pour plus d'informations détaillées, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section « Droits de l’utilisateur » ci-dessous.
I. Informations sur les données
Cette section détaille les données que le produit et ses services associés sont susceptibles de générer et de collecter.
1. Stylet TCL
Le stylet TCL est un produit connecté intelligent capable de collecter des données lors de son utilisation.
Il peut collecter les types de données suivants:
| Type de données générées |
Format des données |
Volume estimé |
Fréquence de collecte |
Lieu de stockage |
Durée de conservation |
Nature des données |
Accès de l'utilisateur |
| Données de journal de l'appareil |
TXT |
Moins de 200 Ko |
En continu et en temps réel pendant l'utilisation du produit |
Stockage sur l'appareil |
Mise à jour et suppression automatiques. Les données de plus de 200 Ko sont écrasées par les nouvelles |
Données brutes |
Aucun accès direct possible. La récupération de ces données s'effectue uniquement en usine par du personnel autorisé lors d'un diagnostic ou d'une réparation. |
II.Informations sur les droits de l'utilisateur
Cette section précise vos droits, les modalités pour les exercer, ainsi que les conditions d'utilisation des données et de qualité de service applicables.
1. Droit d'accès et de portabilité (Data Act)
Le Règlement UE sur les données (EU Data Act) vous confère des droits spécifiques concernant les données de votre produit connecté et des services associés. À ce titre, vous disposez d'un droit d'accès et de portabilité pour les données générées par le produit connecté et/ou le service associé que vous utilisez.
Ces droits s'appliquent aux données facilement accessibles générées par les produits et les services, qu'il s'agisse de données à caractère personnel ou de données non personnelles. Les données facilement accessibles désignent toutes les données (générées par le produit ou le service connexe que vous utilisez) que nous pouvons vous fournir sans effort disproportionné ni opérations complexes. Sont exclues les données protégées par des droits spécifiques (secrets d'affaires, propriété intellectuelle) ainsi que les données enrichies ou retraitées par nos soins.
Pour des informations plus détaillées sur l'utilisation et l'accès aux données, veuillez consulter nos conditions d'utilisation, manuels électroniques ou autres documents d'accompagnement.
Vous pouvez exercer vos droits en vertu du Règlement sur les données (Data Act) en utilisant le formulaire de contact ci-dessous:
Formulaire de contact Data Act >>
2. Droits relatifs à la vie privée (RGPD)
Si votre demande concerne des données à caractère personnel, les règles du RGPD s'appliquent. Par ailleurs, si votre demande implique des données de tiers, elle doit reposer sur une base juridique valide, conformément à l'article 6 du RGPD. Pour en savoir plus sur vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité de TCL.
3. Droit d'introduire une réclamation
En tant qu'utilisateur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation si vous estimez que l'un de vos droits au titre du Data Act a été enfreint. Ce droit garantit que vos signalements concernant d'éventuels manquements aux règles d'accès, de partage ou d'utilisation des données seront examinés et traités de manière appropriée par l'autorité de contrôle compétente. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous avez besoin d'une assistance complémentaire, veuillez contacter l'autorité de protection des données de votre État membre.
Règlement UE sur les données (EU Data Act)
Informations utilisateur concernant le stylet
Ce document présente les types de données que les produits TCL peuvent générer via leurs services et fonctionnalités intégrés. Il précise également la manière dont nous utilisons et partageons ces données, ainsi que les droits dont vous disposez. Veuillez noter qu'en raison des variations de fonctionnalités entre nos différents modèles de produits et services, les données réellement générées peuvent varier. Pour plus d'informations détaillées, vous pouvez nous contacter via les coordonnées indiquées dans la section « Droits de l’utilisateur » ci-dessous.
I. Informations sur les données
Cette section détaille les données que le produit et ses services associés sont susceptibles de générer et de collecter.
1. Stylet TCL
Le stylet TCL est un produit connecté intelligent capable de collecter des données lors de son utilisation.
Il peut collecter les types de données suivants:
| Type de données générées |
Format des données |
Volume estimé |
Fréquence de collecte |
| Données de journal de l'appareil |
TXT |
Moins de 200 Ko |
En continu et en temps réel pendant l'utilisation du produit |
| Lieu de stockage |
Durée de conservation |
Nature des données |
Accès de l'utilisateur |
| Stockage sur l'appareil |
Mise à jour et suppression automatiques. Les données de plus de 200 Ko sont écrasées par les nouvelles |
Données brutes |
Aucun accès direct possible. La récupération de ces données s'effectue uniquement en usine par du personnel autorisé lors d'un diagnostic ou d'une réparation. |
II.Informations sur les droits de l'utilisateur
Cette section précise vos droits, les modalités pour les exercer, ainsi que les conditions d'utilisation des données et de qualité de service applicables.
1. Droit d'accès et de portabilité (Data Act)
Le Règlement UE sur les données (EU Data Act) vous confère des droits spécifiques concernant les données de votre produit connecté et des services associés. À ce titre, vous disposez d'un droit d'accès et de portabilité pour les données générées par le produit connecté et/ou le service associé que vous utilisez.
Ces droits s'appliquent aux données facilement accessibles générées par les produits et les services, qu'il s'agisse de données à caractère personnel ou de données non personnelles. Les données facilement accessibles désignent toutes les données (générées par le produit ou le service connexe que vous utilisez) que nous pouvons vous fournir sans effort disproportionné ni opérations complexes. Sont exclues les données protégées par des droits spécifiques (secrets d'affaires, propriété intellectuelle) ainsi que les données enrichies ou retraitées par nos soins.
Pour des informations plus détaillées sur l'utilisation et l'accès aux données, veuillez consulter nos conditions d'utilisation, manuels électroniques ou autres documents d'accompagnement.
Vous pouvez exercer vos droits en vertu du Règlement sur les données (Data Act) en utilisant le formulaire de contact ci-dessous:
Formulaire de contact Data Act >>
2. Droits relatifs à la vie privée (RGPD)
Si votre demande concerne des données à caractère personnel, les règles du RGPD s'appliquent. Par ailleurs, si votre demande implique des données de tiers, elle doit reposer sur une base juridique valide, conformément à l'article 6 du RGPD. Pour en savoir plus sur vos données à caractère personnel, vous pouvez consulter notre Politique de confidentialité de TCL.
3. Droit d'introduire une réclamation
En tant qu'utilisateur, vous disposez du droit d'introduire une réclamation si vous estimez que l'un de vos droits au titre du Data Act a été enfreint. Ce droit garantit que vos signalements concernant d'éventuels manquements aux règles d'accès, de partage ou d'utilisation des données seront examinés et traités de manière appropriée par l'autorité de contrôle compétente. Si vous souhaitez exercer ce droit ou si vous avez besoin d'une assistance complémentaire, veuillez contacter l'autorité de protection des données de votre État membre.